Baisse de l'ISF pour ceux qui investissent dans le PME?

Une bonne nouvelle pour les Français assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune d'après La Tribune. Le gouvernement se penche sur une mesure qui doit relever le plafond, des sommes donnant droit à une réduction sur l'ISF, de 50 000 à 100 000 euros, en cas d'investissement dans une PME.

La facture fiscale pourrait, de ce fait, être réduite à hauteur de 75% pour l'investissement direct, ou de 50 % via une intermédiation dans une limite fixée jusqu'à présent à 50 000 euros.

Environ 73.000 foyers ont pu bénéficier de cette mesure en 2008. L'économie moyenne par foyer s'élève à 9.010 euros. Toujours grâce à cette mesure, les PME ont bénéficié d'un 1,1 milliard d'euros. Pour l'Etat, le manque à gagner fiscal s'est élevé à 660 millions d'euros.

Le député UMP Jean-Michel Fourgous avait déclaré « Depuis longtemps réclamée, cette mesure a enfin été acceptée sur le principe par le chef de l'Etat ».

La nouvelle mesure devrait aussi permettre aux contribuables dont la fortune atteint les 8 millions, et qui investissent dans une PME de ne plus s'acquitter de cet impôt. La mesure actuelle permet une exonération de l'ISF seulement pour les Français dont le patrimoine est estimé à 3,6 millions d'euros.