Impôt sur le revenu : les modalités de déclaration

L’impôt sur le revenu constitue, avec la TVA, la principale source budgétaire de l’État. Ses recettes se chiffrent chaque année à des dizaines de milliards d’euros (55 milliards en 2005).

La déclaration des revenus doit être établie par tous les contribuables (même lorsqu’ils ne sont pas imposables) durant une période fixée par le ministère des Comptes Publics et du Budget via un formulaire de déclaration de revenus.

Les personnes qui ont déjà effectué une déclaration d’impôt sur le revenu reçoivent à leur domicile ce formulaire. Quant aux contribuables qui désirent déclarer leurs revenus pour la première fois, ils peuvent soit le retirer auprès d’un centre des impôts, soit le télécharger depuis le site Internet du ministère.

Les contribuables qui ont déjà déclaré leurs revenus reçoivent des formulaires comportant des renseignements préimprimés, comme le salaire. Ils doivent toutefois les vérifier afin de s’assurer qu’ils ne comportent pas d’erreurs. Les contribuables doivent en outre mentionner tout nouveau revenu non déclaré l’année précédente. Lorsque le formulaire est complété et vérifié, il doit être transmis au centre des impôts.

Afin de faciliter la déclaration d’impôt sur le revenu, l’Etat a mis en place un dispositif permettant de déclarer ses revenus en ligne. Il suffit aux contribuables de se connecter sur le site de l’administration fiscale du ministère de des Comptes Publics et du Budget, et de remplir le formulaire d’impôt sur le revenu.