La taxe professionnelle, une utilisation essentielle qui va faire défaut…

Nicolas Sarkozy l’a annoncé, la fin de la taxe professionnelle est d’ores et déjà programmée pour 2010. Mais qu’est cette taxe, à quoi sert t-elle ? Voici quelques éléments pour comprendre.

Créée en 1975, la taxe professionnelle est un impôt dont le montant est fixé par les collectivités et réglé uniquement pas les entreprises et professions libérales. Elle est établie sur une base fiscale comprenant deux éléments : la part foncière sur les locaux de la société (20% du montant) et la part investissement sur la valeur de ses équipements (80%). C’est d’ailleurs cette seule dernière, représentant la part la plus importante, qui sera supprimée.

Par définition, la taxe professionnelle constituait une source financière essentielle pour les collectivités. Reversée à celles du lieu d’implantation de la société, principalement aux communes, cette fiscalité représentait souvent près de la moitié de leurs rentrées fiscales directes, d’où la réaction des élus.

Avec la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement français espère ainsi voir les entreprises réinvestir leurs bénéfices. Cependant, le projet de loi ne contient à ce jour aucune obligation en la matière.

Votée à l’Assemblée Nationale le 23 octobre 2009, la loi est aujourd’hui en attente d’adoption au Sénat. Elle doit cependant être votée avant la fin de l’année pour permettre son application au 1er janvier. Affaire à suivre…

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