Le crédit d'impot qui favorise le développement durable

Le crédit d'impôt lié au développement durable est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Que l'on soit locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit, et si l'on est fiscalement domicilié en France, on peut bénéficier de ce crédit d'impôt. De même que le logement soit une maison individuelle ou un appartement, et qu'il s'agisse de sa résidence principale, ou si on est simplement l'occupant.

Le logement doit être loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si on est bailleur, et achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique. Il peut être neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 € par logement dans la limite de 3 logements par an.

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux et/ou les équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent juste être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Source photo : jean-louis zimmermann (www.flickr.com)