Le droit à l'information sur la retraite

Dans le cadre de la loi du 21 août 2003 sur le droit individuel à l’information sur la retraite, plus de 4 millions d’assurés de la CNAV (Caisse nationale d’Assurance Vieillesse) recevront un courrier comportant des informations générales et individuelles sur les droits à la retraite.

Un groupement d’intérêt public (Gip Info Retraite) regroupant les 35 régimes de retraite de base et de retraite complémentaire est chargé de coordonner les divers dispositifs mis en œuvre pour informer les assurés sur les droits qu’ils se sont constitués auprès de différents régimes de retraite. Selon l’âge de l’individu, celui-ci pourrait même recevoir une estimation de sa future retraite globale.

Depuis le début du second semestre 2009, la caisse de retraite CNAV procède à l’envoi de deux supports communs, le premier est un relevé de situation individuelle qui résume l’ensemble des droits obtenus et exprimés en trimestres ou en points, dans les différents régimes de retraite et de retraite complémentaire. Ce document permet de vérifier régulièrement les informations détenues par la CNAV ou autres organismes de retraite complémentaire.

Le second support est une estimation indicative globale au même titre que le premier support sauf qu’il comporte aussi une estimation du montant de retraite à différents âges allant de 60 à 65 ans.

Le relevé de situation individuelle pour la retraite CNAV et la retraite complémentaire seront envoyés, à partir de 2010, chaque année aux assurés âgés de 35, 40, 45 et 50 ans. Quant à l’estimation indicative globale de retraite, elle sera adressée aux assurés âgés de 55 ans, et ce, tous les 5 ans jusqu’à leur départ à la retraite.