Les caractéristiques du prêt à taux zéro

Pour financer la construction d'un logement, l'achat d'un logement neuf jamais occupé, d'un logement ancien quelle que soit sa date de construction, l'achat et/ou l'aménagement d'un local professionnel transformé en logement ou encore l'achat d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession, un prêt à taux zéro peut vous être accordé, dont voici les caractéristiques.

Le prêt à taux zéro vient en complément d'autres prêts, il ne peut permettre à lui seul de financer la totalité de l'investissement immobilier. Le prêt à taux zéro peut être augmenté en cas de construction ou d'achat d'un logement neuf. Pour accéder au prêt à taux zéro, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt. Cette condition n'est pas exigée lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement financé avec le prêt à taux zéro est titulaire d'une carte d'invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie, bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH), ou victime de catastrophe naturelle ou technologique ayant conduit à rendre inhabitable sa résidence principale de manière définitive. S'il déménage et vend le logement qu'il a précédemment acquis avec un prêt à taux zéro, il peut en demander son transfert.

Certaines conditions d'acceptation sont liées au logement. Le logement doit être la résidence principale (occupée au moins 8 mois par an) de l'emprunteur dans un délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Le logement doit répondre à des normes de surface et d'habitabilité définies par le décret du 30 janvier 2002. Lorsque l'acquisition porte sur un immeuble achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d'habitabilité doit être établi par un professionnel indépendant de la transaction. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, le prêt à taux zéro peut les financer à condition qu'il serve à leur réalisation.

Pour l'attribution du prêt à taux zéro, le bénéfice du prêt doit être fonction du montant total des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s'ajoutent, le cas échéant, ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur. Ce montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de l'avant-dernière année pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai, de l'année dernière pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre, de la localisation géographique du logement et de son caractère neuf ou ancien.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, les ressources des personnes destinées à occuper le logement ne doivent pas dépasser certains montants fixés suivant que le logement est classé en zone A, B ou C et suivant le nombre de personnes qui occupent le logement. Enfin, le prêt à taux zéro peut se cumuler avec le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt conventionné (PC), le prêt 1 %, le prêt d'épargne logement (PEL), le prêt bancaire et tout autre prêt à caractère social.

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