Mutuelle d’entreprise : la cotisation est-elle obligatoire ?

De plus en plus d’entreprises mettent aujourd’hui en place des mutuelles de groupes pour leurs salariés. Celles-ci fonctionnent comme une mutuelle privée : l’organisme complémentaire rembourse tout ou partie des dépenses de santé non prises en charge par le régime obligatoire. L’employeur contribue aux cotisations, le reste étant à la charge du salarié. Mais est-on tenu d’y adhérer ?

Dans le cas où le contrat liant l’entreprise et la mutuelle serait antérieur à l’embauche du salarié, l’adhésion est alors obligatoire. La loi prévoit alors que le contrat avec l’ancienne mutuelle puisse être résilié sans préavis, en raison du caractère obligatoire de la cotisation à la mutuelle d’entreprise.

Néanmoins, rien n’oblige le salarié à résilier son contrat avec sa mutuelle privée. Ainsi, il peut profiter des avantages des deux mutuelles. Attention cependant : les mutuelles dans ce cas se complètent mais ne se cumulent pas. Il est strictement interdit de se faire rembourser deux fois la même prestation par des mutuelles différentes. Il est donc indispensable de vérifier que la double cotisation est réellement judicieuse, suivant les garanties apportées par chacune des mutuelles.

Dans le cas où l’embauche du salarié est antérieure à l’affiliation à la mutuelle d’entreprise, il faut alors se pencher sur l’origine de cette décision. En effet, deux cas sont envisageables : soit la décision découle d’un accord d’entreprise, le salarié est alors obligé d’adhérer à la mutuelle d’entreprise ; soit l’accord entre la mutuelle et l’entreprise est à la seule initiative de l’employeur ou du comité d’entreprise, le salarié peut alors refuser de cotiser à cette mutuelle.

Dès lors, si ce dernier accepte d’adhérer à la mutuelle, son affiliation doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.

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