Prêt à taux zéro : les modalités au 1er Juillet 2010

Le prêt à taux zéro est accessible aux primo-accédants qui souhaitent acheter leur résidence principale. Pour cela, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de son logement principal au cours des deux dernières années.

Le prêt taux zéro est proposé par les banques conventionnées en tant que telles par l'État. Ce prêt est soumis à des plafonds de ressources qui tiennent compte de la taille du ménage et de la localisation de l'achat immobilier.

Les modalités du prêt à taux zéro incluent l’interdiction pour celui-ci d’excéder 20% du coût de l'opération immobilière. Ce prêt sans intérêt ne peut pas non plus représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l’achat immobilier.

Le prêt à taux zéro vient compléter d’autres prêts comme par exemple le prêt PAS, le prêt conventionné, le prêt bancaire libre, le prêt épargne logement, le prêt 1% patronal ou encore les prêts sociaux.

Le prêt taux zéro concerne l’acquisition d’un logement neuf, d’un logement ancien, la transformation d’un local commercial en logement habitable, l’achat suivant un contrat de location acquisition ou encore la construction d’une habitation neuve.

Les modalités du prêt taux zéro évoluent. Au premier juillet 2010, elles sont ainsi entrées dans leur deuxième phase de majoration. La première phase en date du 15 janvier 2009 concernait le doublement du prêt à taux zéro dans le neuf.

Les dernières modalités considèrent donc une réduction de cette dernière majoration. Dans le même cadre, le revenu maximal autorisé est inchangé, et ce depuis le premier avril 2007.

Dorénavant le montant du prêt à taux zéro ne pourra dépasser les 30% du montant total de la transaction pour l’achat d’un bien neuf et pourra être équivalent à 100% du montant des autres prêts qui concernent le même achat. Pour l’achat d'un bien ancien, ce montant maximal reste à 20% et à 50% des autres crédits finançant la même opération.

Dans le calcul du prêt à taux zéro, les modalités de remboursement se basent sur le revenu fiscal de référence du ménage. Celles-ci sont donc indiquées par le contrat initial, elles n’ont pas évolué depuis 2007 concernant les logements anciens et depuis 2009 pour les logements neufs.

Dans tous les cas, les meilleures informations sont fournies aux particuliers sur les sites officiels du gouvernement en la matière ainsi qu’auprès de votre conseiller bancaire qui saura tenir compte au mieux de votre situation financière et de vos possibilités d'accession au prêt à taux zéro.