Prêt immobilier : nouvelle réforme sur les subventions

Fini le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, en vigueur depuis l'été 2007 mais qui a très rapidement montré ses limites, place à l’aide financière directe de l’Etat, qui devrait gonfler l’apport des ménages désirant bénéficier d’un prêt immobilier.

Ce prêt immobilier est l’une des mesures clé de la loi Finances 2011, qui devrait entrer en vigueur l’année prochaine. But avoué: peser plus lourd face au banquier et décrocher plus facilement un crédit immobilier.

Pour arriver au chiffre symbolique de 70% de propriétaires, fixé par le gouvernement, la réforme s’articule autour de trois points essentiels. Premièrement, le montant de cette subvention immobilière sera calculé en fonction du revenu du ménage, les plus faibles patrimoines recevant une aide plus grande. Ensuite, elle sera cumulable avec un prêt à taux zéro, l’Etat ayant le souci d’aider les ménages les plus modestes. Enfin, la totalité de ce prêt immobilier sera directement versé lors de l’acte d’achat, et non étalé sur plusieurs mois.

L’aide sera étudiée au cas par cas, en fonction notamment de la zone d’achat désirée : la zone A, comprenant Paris ou Nice, jouira d’une aide plus élevée que la zone C, qui concerne les villes de moins de 50 000 habitants.

De leur côté, les banques profiteraient d’un crédit d’impôt sur les sociétés, et d’un remboursement plus rapide des intérêts d'emprunt que n’auraient pu le faire les ménages.

L’Etat souhaiterait conserver son enveloppe de 1,5 milliards d’euros, celle pour le moment allouée au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier.

Photo : WoodleyWonderworks (flickr.com)