Réforme sur la taxe professionnelle : division de l'UMP

Créée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle (TP) est l’un des quatre impôts directs locaux à la charge des entreprises et perçus par les collectivités territoriales françaises.

Le Premier Ministre, François Fillon, a confirmé la réforme de la taxe professionnelle et assure que « Les communes et les intercommunalités ne seront pas pénalisées » tentant de rassurer ainsi les maires de France.

Cependant, Le débat sur le projet de réforme de la taxe professionnelle avait continué de diviser au sein de l'UMP, critiquée par un groupe de 24 sénateurs menés par Jean-Pierre Raffarin. En effet, la taxe professionnelle représente 50% des ressources fiscales des collectivités locales. Elle sert à financer le budget des communes, des départements, des régions, des chambres de commerce et de l’industrie, des chambres des métiers…

Voilà pourquoi, les socialistes UMP réaffirmaient leur désaccord face à la suppression de cet impôt local. Les modalités de la réforme suscitaient en effet les inquiétudes des élus locaux, qui pensaient voir disparaître l'une des principales sources de financement des collectivités. Ils accusent cette réforme de « mettre durablement en péril les moyens financiers et fiscaux des collectivités locales » et que cette réforme risque de se traduire par un transfert de la charge fiscale des entreprises vers les ménages.

Malgré les nombreux débats et désaccords, la taxe professionnelle sera donc supprimée en 2010 dans l’espoir de garder les entreprises sur le sol français.