Restauration: réduction de la TVA dès 2010?

La réunion des ministres des Finances européens prévue pour le 10 mars, doit se prononcer sur l'application d'une TVA réduite dans le secteur de la restauration, actuellement soumis en France au taux de 19,6 %. La France vise un accord européen pour appliquer un taux réduit de TVA dans la restauration, mais non sur les produits verts. Les négociations menées dans ce sens sont déjà optimistes quant au feu vert pour l'application de cette réduction. Surtout depuis que l'Allemagne a donné son accord de principe, en janvier. Cependant, six pays européens n'ont toujours pas encore donné officiellement leur accord.

Le compromis présenté par la présidence tchèque le 2 mars permettra, s'il est retenu, aux Etats membres de la communauté européenne d'appliquer un taux réduit dans trois secteurs: la restauration, les activités liées au BTP et plusieurs métiers de l'artisanat, et ce à partir du 1er janvier 2010.

Une fois la mesure de réduction de la TVA retenue, il reviendra à chaque pays de déterminer le niveau de TVA réduit qu'il veut appliquer. Le droit communautaire donne à chacun la possibilité d'appliquer un taux « normal » supérieur à 15% et deux taux réduits supérieurs à 5%. Même si le gouvernement français ne s'est pas encore exprimé clairement sur le taux qui sera appliqué, il devrait être de l'ordre de plus ou moins 10%, ce qui permettrait de réduire la facture pour l'Etat.

Les restaurateurs réclament le taux de 5,5%, déjà promis par Chirac et Sarkozy, sauf que la TVA à 5,5 % représenterait une perte fiscale brute d'environ 3,5 milliards d'euros pour le seul secteur de la restauration. Reste donc à voir quel taux sera retenu par le gouvernement.