Revenus des patrons : le nouveau décret du gouvernement

Le premier ministre, François Fillon, doit présenter le lundi, 30 mars, un décret encadrant les rémunérations des patrons d'entreprises bénéficiant d'aides de l'Etat. Les revenus variables des chefs d'entreprises ne seront pas interdits mais plutôt encadrés. Le décret vise l'interdiction des stock-options et actions jusqu'à 2010. Concernant les bonus, ils seront établis à partir de critères de performances précis et limités dans le temps. Le décret ne devrait pas s'attaquer aux parachutes dorés car le gouvernement estime que le sujet est suffisamment encadré par la loi Tepa et le code Afep-Medef.

François Fillon doit donner une conférence de presse lundi après-midi en présence de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le ministre du Travail, Brice Hortefeux.

Le gouvernement estime que limiter les rémunérations des chefs d'entreprises se justifie dans le contexte de crise actuel, mais pas au-delà. Sont concernées par cette mesure, les banques qui ont fait appel à la Société de prises de participation de l'Etat ainsi que les constructeurs automobiles qui bénéficient de prêts directs, soit une dizaine d'entreprises au total.

Cependant, ce nouveau décret laisse planer la possibilité d'une loi portant sur la question de la répartition des bénéfices des entreprises, si le patronat français ne propose des solutions satisfaisante au gouvernement d'ici juin 2009.