Sport et téléphonie mobile : Orange commercialise de nouveau sa chaîne de sport

Orange commercialisera de nouveau sa chaîne Orange Sport. La cour d’appel de Paris vient en effet de casser la décision du tribunal de commerce de Paris du 23 février dernier qui obligeait l’opérateur de téléphonie mobile à suspendre son offre.

L’affaire remonte à janvier dernier, lorsque Canal+ déposa une plainte contre cet opérateur de téléphonie mobile en raison de sa politique d’exclusivité concernant les chaînes de sport et de cinéma. SFR s’était également joint à cette plainte.

En 2008, Orange a acheté une partie des droits de retransmission de la première ligue de football en France pour sa chaîne Orange Sport. Pour profiter de cette chaîne, les clients d’Orange devaient s’abonner à d’autres produits d’Orange, notamment l’offre triple play.

Le tribunal de commerce de Paris avait donné raison à SFR et Canal+ en ordonnant à l’opérateur de téléphonie mobile de suspendre sa chaîne de sport pour cause de « vente liée ».

La décision de la cour d’appel de Paris a rejeté cette décision, estimant que le fait que le client souscrive un abonnement ADSL chez Orange ne constitue pas une contrainte. Toutefois, les demandes de dommages et intérêts d’Orange ont été rejetées par la cour. L’opérateur d’Internet et de téléphonie mobile a annoncé qu’il commercialisera de nouveau sa chaîne sport dès vendredi prochain.

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