Stock-options: le décret de Fillon

Après les récentes polémiques sur les stock-options et les parachutes dorés, le gouvernement s'est décidé à agir via un nouveau décret présenté lundi 30 mars. Le décret concernant les rémunérations des patrons d'entreprises aidées par l'Etat a été présenté par François Fillon. Le nouveau texte, qui s'appliquera jusque fin 2010, interdit toute attribution de stock-options et/ou actions gratuites pour les dirigeants d'entreprises bénéficiant d'un « soutien exceptionnel » de l'Etat. Dorénavant, les bonus seront interdits en cas « d'importants licenciements ». D'après le Premier ministre, le décret doit être publié dès mardi au Journal officiel et entrer aussitôt en vigueur. Sont concernés par ce décret les banques telles que la BNP Paribas, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Société Générale, Banque Populaire, Caisses d'Epargne ainsi que les constructeurs automobiles Renault et PSA Citroën.

Pour les dirigeants des entreprises publiques, les «parts variables » de rémunérations ou les bonus, ainsi que les parachutes dorés ou indemnités de départ seront désormais encadrées.

Le Premier ministre n'a pas manqué de fustiger le « comportement irresponsable de quelques uns », relevant qu'il s'agissait pour le gouvernement « de faire pression sur ceux qui sont récalcitrants ». Et d'ajouter, « Le gouvernement ne laissera pas le comportement de quelques uns jeter l'opprobre » sur l'ensemble.

François Fillon a aussi demandé au patronat la mise en place d'un « comité de sages » d'ici fin avril, chargé de veiller à ce que les dirigeants « des entreprises mettant en œuvre un plan social ou recourant au chômage partiel reconsidèrent l'ensemble de leurs rémunérations ».

Le Premier ministre a toutefois exclu d'encadrer de façon globale les rémunérations patronales, estimant qu'une telle initiative n'aurait « aucune réalité technique, économique, sauf à vouloir naturellement réglementer toutes les rémunérations (...)mais on entre dans un autre modèle économique ».