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Après de longues discussions au parlement, le lien entre la TVA des entreprises et le territoire d'origine devrait être maintenu
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La réunion des ministres des Finances européens prévue pour le 10 mars, doit se prononcer sur l'application d'une TVA réduite dans le secteur de la restauration, actuellement soumis en France au taux de 19,6 %. La France vise un accord européen pour appliquer un taux réduit de TVA dans la restauration, mais non sur les produits verts.
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