Taxe professionnelle : le lien entre la TVA et son territoire d'origine sera maintenu

La taxe professionnelle a récemment été l'objet de nombreux débats entre députés et sénateurs. Après de longues discussions, on en sait un peu plus sur l'avenir de la taxe professionnelle. Celle-ci devrait conserver un lien important avec le territoire d'origine où la valeur ajoutée est produite.

La taxe professionnelle, également connue sous l'abréviation TP, est une taxe très importante puisqu'elle est payée par les entreprises et représente environ 50 % des ressources des collectivités locales. Elle a été au cœur des discussions parlementaires durant cette fin d'année et pourrait connaître quelques changements dans son fonctionnement.

Une chose est sûre à présent ; les parlementaires ont finalement décidé de maintenir un lien entre la future taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises et le lieu même où la valeur ajoutée est produite, que ce soit dans une commune, un département ou une région.

L'amendement a, en effet, été officiellement adopté il y a quelques jours lors de la commission mixte paritaire où quatorze membres dont une moitié composée de sénateurs et l'autre de députés devaient rédiger une version commune du projet de budget 2010.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2010, la nouvelle contribution sur la valeur ajoutée des entreprises devrait être repartie entre les diverses collectivités territoriales. 26,5 % iront aux communes, 48,5 % aux départements et 25 % aux régions. Il faudra cependant attendre quelques jours pour que le budget de l'année 2010 soit adopté par un vote du Sénat et de l'Assemblée.

Source photo : Maria van Dam ( www.flickr.com )